Politique de confidentialité

Exam Groupe attache de l'importance à la protection des données que vous nous confiez. Cette page explique, en termes concrets, ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et ce que vous pouvez exiger de nous.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Exam Groupe, joignable au 07 65 50 36 71 et à l'adresse examgroupe@gmail.com. Exam Groupe n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

Données que nous collectons

Via le formulaire de contact

Le formulaire de notre page contact recueille les informations suivantes :

• Nom et prénom — obligatoire, pour vous identifier et vous répondre
• Adresse électronique — obligatoire, pour vous adresser notre réponse
• Numéro de téléphone — obligatoire, l'échange téléphonique étant notre premier mode de qualification
• Nature de votre besoin — obligatoire, pour orienter votre demande vers la bonne prestation
• Localisation du bien — obligatoire, pour vérifier que le bien se situe dans notre zone d'intervention
• Délai souhaité — facultatif, pour prioriser les demandes sous échéance
• Description de votre situation — facultatif, texte libre

Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le champ libre d'informations sensibles ou de données concernant des tiers, qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Dans le cadre d'une mission

Lorsqu'une mission d'expertise est engagée, nous traitons en outre l'adresse du bien, les éléments techniques nécessaires au diagnostic, les photographies prises lors de la visite, ainsi que les données de facturation. Ces informations relèvent de l'exécution du contrat qui nous lie.

Données techniques de navigation

Notre hébergeur enregistre des journaux de connexion contenant notamment l'adresse IP, pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement du service. Nous n'utilisons pas d'outil de mesure d'audience ni de traceur publicitaire à des fins de profilage.

Pourquoi nous les traitons

• Répondre à votre demande — mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD
• Réaliser la mission et établir le rapport — exécution du contrat, article 6.1.b
• Respecter nos obligations comptables et d'archivage — obligation légale, article 6.1.c
• Assurer la sécurité du site — intérêt légitime, article 6.1.f
• Conserver la traçabilité d'un dossier en cas de mise en cause — intérêt légitime, article 6.1.f

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale et nous ne vous inscrivons à aucune liste de diffusion sans démarche explicite de votre part.

Combien de temps nous les conservons

• Demande sans suite — trois ans à compter du dernier contact
• Dossier de mission et rapport d'expertise — dix ans à compter de la remise du rapport, durée alignée sur la responsabilité décennale et sur l'intérêt du client à disposer d'une pièce datée
• Pièces comptables — dix ans, conformément au Code de commerce
• Journaux de connexion — douze mois au maximum

Qui y a accès

Vos données sont accessibles aux seuls cofondateurs d'Exam Groupe, qui traitent personnellement les dossiers. Elles sont également hébergées par nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants :

• Hostinger International Ltd. — hébergement du site et de la base de données, serveurs situés dans l'Union européenne
• Google Ireland Ltd. — service de messagerie électronique utilisé pour la réception et le suivi de vos demandes

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à un auxiliaire de justice ou à une autorité si la loi nous y oblige, ou si vous nous demandez de transmettre un rapport à votre assureur ou à votre conseil.

L'usage d'un service de messagerie américain peut impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les mécanismes de protection prévus par le RGPD. Si vous préférez que votre demande ne transite pas par ce canal, contactez-nous par téléphone.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation et d'un droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Pour les exercer, écrivez-nous à examgroupe@gmail.com en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité si un doute sérieux existe sur l'identité du demandeur.

Le droit à l'effacement connaît des limites : nous ne pouvons pas supprimer un rapport d'expertise ni les pièces comptables associées avant l'expiration des durées légales de conservation, ces documents pouvant vous être utiles autant qu'à nous en cas de litige.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à sa sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.

Si nous ajoutons ultérieurement un outil de mesure d'audience, un bandeau de consentement sera mis en place et cette page sera mise à jour en conséquence.

Sécurité

Le site est accessible en HTTPS. Les accès à l'administration sont protégés et restreints aux cofondateurs. Les rapports et pièces de dossier sont conservés sur des supports dont l'accès est limité aux personnes en charge de la mission.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : février 2027. Voir également nos mentions légales.